En tant qu’autorité émettrice, Tribunal Administratif de Paris est responsable de l’ensemble du processus.
Le projet central de cet appel d’offres est "Travaux d écoconstruction innovante d une crèche polyvalente dans le secteur d aménagement Gare de Lyon-Daumesnil", essentiel pour le développement communautaire.
La procédure est référencée sous le code CPV 45214200, équivalant à : Travaux de construction de bâtiments scolaires.
La durée estimée du contrat est d’environ 24 mois.
Cet appel d’offres concerne une intervention prévue dans la zone de Paris.
Description de l’appel d’offres:
Travaux d écoconstruction innovante d une crèche polyvalente dans le secteur d aménagement Gare de Lyon-Daumesnil
Sur le fondement de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le Titulaire, un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché.
Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
incluant une période de préparation de 2 mois
Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 45 000 euros HT Montant maximum
Les soumissionnaires retenus pour le lot n°1 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
incluant une période de préparation de 2 mois
Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum
Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
incluant une période de préparation de 2 mois
Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum
Les soumissionnaires retenus pour le lot n° 3 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
incluant une période de préparation de 2 mois
Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum
Les soumissionnaires retenus pour le lot n° 4 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
incluant une période de préparation de 2 mois
Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 35 000 euros HT Montant maximum
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