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Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

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Avis de marché public organisé par VILLE de PARIS - DFA - SDA

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Titre de l’appel d’offres: France – Services de formation spécialisée – Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-26

Lieu d'exécution des travaux:

PARIS

Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.".
La coordination de cette procédure d’achat est assurée par VILLE de PARIS - DFA - SDA.
Le territoire d’exécution des travaux est PARIS.
Le temps imparti pour cette opération est de 12 mois.
Le code CPV 80510000 reflète le champ d’application de ce projet, à savoir : Services de formation spécialisée.

Description de l’appel d’offres:

Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.5 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 122 7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande. Montant minimum : 10 000 euros Montant maximum : 40 000 euros La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois (soit une durée totale de 36 mois).

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande. Montant minimum : sans Montant maximum : 25 000 euros La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois (soit une durée totale de 36 mois).

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