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Travaux sur le patrimoine bâti de la ville de Nîmes - Lot n°13 – Protection Solaire (Relance)

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Avis de marché public organisé par Ville de Nîmes

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Ville de Nîmes

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux de vitrerie – Travaux sur le patrimoine bâti de la ville de Nîmes - Lot n°13 – Protection Solaire (Relance)

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-13

Lieu d'exécution des travaux:

Nîmes Cedex 9

Le projet est localisé à Nîmes Cedex 9, jugée stratégique pour cette opération.
La durée totale des travaux est indiquée comme étant de 48 mois.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Ville de Nîmes, en tant qu’autorité contractante.
Le code CPV 45441000, sélectionné pour cette procédure, correspond au domaine : Travaux de vitrerie.
Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "Travaux sur le patrimoine bâti de la ville de Nîmes - Lot n°13 – Protection Solaire (Relance)".

Description de l’appel d’offres:

La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Il s'agit d'une relance consécutive à une declaration sans suite pour le lot protection solaire La relance ne concerne que le lot n°13 "Protection solaire" inclus dans un précédente procédure l'ensemble des autres lots de cette procédure ont fait l'objet d'une attribution Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le marché n'est pas à tranche et ne prévoit pas de variante. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 55431du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 5541 et suivants et R. 55419et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Les bons de commande préciseront, au sens de l'article R. 45321 du code du travail, le niveau de l'opération de travaux visée. Les bons de commande préciseront si les prestations comportent des missions de contrôleur techniques.

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