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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

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Avis de marché public organisé par Ville de Gaillard

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

Ville de Gaillard

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurance – Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-19

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

La période contractuelle prévue est de 48 mois.
L’autorité responsable du lancement de cette procédure est Avenue-Web Systèmes, selon la documentation.
Un contrat est recherché pour le projet "Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030", qui vise à atteindre des objectifs stratégiques.
Selon la classification CPV, le contrat est associé au code 66510000 – Services d'assurance.
Le site d’implantation de ce projet d’investissement est Seyssinet-Pariset.

Description de l’appel d’offres:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Les critères d'attribution sont les suivantes : Pour le lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Biens assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Evénements garantis (5 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-critère 4 : Méthode d'indemnisation (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Structure du contrat (5 points) - Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-crtière 4 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 3 - Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Véhicules assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Garanties accordées (5 points) - Sous-critère 3 : Garanties annexes (5 points) - Sous-crtière 4 : Gestion du contrat (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 4 - Assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des élus ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 2 : Montant des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Seuil d'intervention (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif De Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite Consultatif De Reglement Amiable Des Litiges De Lyon Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du Ccira de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 Lyon Cedex 02 Contact : Tél. : 04 72 56 96 83 Courriel : [email protected]

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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