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PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)

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Avis de marché public organisé par Ville d'Arles

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Ville d'Arles

Titre de l’appel d’offres: France – Services de formation dans le domaine de la sécurité – PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-26

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

L’achèvement du projet est prévu dans un délai de 12 mois.
Selon la classification CPV, le contrat est associé au code 80550000 – Services de formation dans le domaine de la sécurité.
L’ensemble de la procédure vise la mise en œuvre du projet "PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)".
L’autorité responsable du lancement de cette procédure est Avenue-Web Systèmes, selon la documentation.
La commune ou la région de Seyssinet-Pariset est désignée comme site du projet.

Description de l’appel d’offres:

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 euro(s) HT / Lot 2 : maximum 20 000 euro(s) HT /Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 5 : maximum 60 000 euro(s) HT / Lot 6 : maximum 40 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises)

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 60 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

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