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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

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Avis de marché public organisé par VAL D'OISE HABITAT

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

VAL D'OISE HABITAT

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'audit – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-10-14

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le projet lancé dans le cadre de cet appel d’offres est intitulé "ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL
D'OISE HABITAT", une initiative clé dans son domaine.
La zone d’intervention identifiée pour ce marché public est Seyssinet-Pariset.
Le code CPV 79212000 – Services d'audit définit le type de prestation visée par ce marché.
L’autorité contractante chargée de ce marché est Avenue-Web Systèmes.
La durée d’exécution définie dans les documents est de 24 mois.

Description de l’appel d’offres:

Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts

Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025. Délai de paiement : 30 jours Financement sur fonds propres de Voh Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif de la partie à bons de commande dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué au prix du Bpu. Les prix du marché sont révisables. Possibilité d'avance forfaitaire

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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