Description de l’appel d’offres:

La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les trois lots ont été conclus et notifiés le 29/07/2026. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université pouvait exclure de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour le lot n°2 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Conformément à l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour le lot n°3 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent ou bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Aucune garantie financière n’aurait été demandée au titulaire pour le versement de l’avance. Les titulaires des lots n°2 et 3 ont renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, étaient manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, pouvaient être éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université pouvait exclure de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature devait contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agissait en vertu d'une délégation de pouvoir, il devait fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences les candidats devaient fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.

Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.

Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre n'était pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.

Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : pour les lots n°1 et 2 : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critère A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; En cas de problème constaté à la réception du 1er BAT, délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages pour les impressions de moins de 8 000 exemplaires ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du BAT par l’université des ouvrages pour les impressions de gros volumes (8000 exemplaires ou plus) ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.

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