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Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes

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Avis de marché public organisé par Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux de construction de routes – Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-04

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le lieu d’exécution du projet est Seyssinet-Pariset, selon les documents officiels.
En tant qu’autorité émettrice, Avenue-Web Systèmes est responsable de l’ensemble du processus.
Le titre officiel de l’appel d’offres, tel que mentionné dans la documentation technique, est : "Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes".
Le code CPV 45233120 mentionné dans le contrat fait référence à : Travaux de construction de routes.
La période d’exécution prévue dans cette procédure est de 48 mois.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire

Le candidat produira à l'appui de sa candidature : -Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) -Soit les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, . La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; . les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; . une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; . si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché . une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 17 points (Pertinence des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier /5 ; Pertinence des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage des sols /8; Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4). Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /5 ; Moyens humains pour les travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /6 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2). Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4 ; Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)

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