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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan

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Avis de marché public organisé par SPL 30

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

SPL 30

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

Nîmes cedex 9

L’autorité contractante chargée de ce marché est SPL 30.
L’ensemble de la procédure vise la mise en œuvre du projet "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan".
La durée estimée du contrat est d’environ 46 mois.
La commune ou la région de Nîmes cedex 9 est désignée comme site du projet.
L’appel d’offres est classé dans le système CPV sous le code 71000000 – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Description de l’appel d’offres:

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.

Le maître d'ouvrage est la commune du Vigan. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant au minimum des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre), - Economie de la construction, - OPC, - Structure, - Fluides, - Thermique, - Géotechnique (le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des sondages in situ), - Acoustique, - CSSI, - VRD. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non-architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. L'ensemble des conditions de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de consultation mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4tdHg4kY5s. Les 3 équipes admises à présenter une offre se verront attribuer une prime de 15 000 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur, en contrepartie de la production des éléments demandés au stade de l'offre. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises seraient incomplètes ou non strictement conformes au programme ou au règlement de consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les candidats non retenus.

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