L’autorité prévoit une exécution dans un délai de 48 mois.
Au cœur de cet appel d’offres se trouve le projet "Suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, (Biscarrosse, à Bonneuil sur Marne et à Toulouse).", répondant à des besoins identifiés avec précision.
Selon la documentation, le site d’exécution est Bonneuil-sur-Marne.
La nomenclature CPV positionne cette acquisition sous le code 50433000, soit : Services d'étalonnage.
Ce marché public est lancé par Service technique de l'aviation civile, entité habilitée dans ce cadre.
Description de l’appel d’offres:
Les laboratoires d'essais du STAC doivent dans le cadre de leurs activités assurer la traçabilité des mesurages
réalisés. Cette traçabilité est assurée si l'ensemble des équipements et instruments de mesure utilisés pour effectuer
les essais est périodiquement étalonné, y compris ceux servant à la réalisation de mesures annexes (ex : contrôle
des conditions ambiantes)
L'accord-cadre est alloti et contient dix-neuf (19) lots détailles dans l'article 5.1.1. « Composition des lots » du CCTP. Chaque lot est défini selon le document COFRAC LAB INF 99, réversion 16, et constitué d'équipements et instruments de mesures entrant dans le même domaine d'étalonnage avec pour certain, des sous domaines et une famille définis dans le tableau décrit dans l'article 3.1. du CCTP. Pour chaque lot, deux (2) types de prestation sont à prendre en compte : - une prestation de base, dénommée "prestation courante", - une prestation complémentaire, dénommée "prestation ponctuelle", qui couvrira les prestations non incluses dans la "prestation courante". L'accord-cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Pour chaque lot, L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.
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