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MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH

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Avis de marché public organisé par SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Titre de l’appel d’offres: France – Services de santé et de sécurité – MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-28

Lieu d'exécution des travaux:

CANNES LA BOCCA CEDEX

L’intervention décrite dans cet appel d’offres est prévue à CANNES LA BOCCA CEDEX.
Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH".
La classification CPV de cette acquisition est 71317200 – Services de santé et de sécurité, selon les normes européennes.
Le contrat s’étendra sur 12 mois, selon les exigences établies.
La procédure est mise en œuvre par SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06), en tant qu’autorité contractante.

Description de l’appel d’offres:

Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

- Le financement est fait sur le budget de C.L.A.H voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H. - Financement sur fonds propre sont remplies - Avance : 15% - Prix unitaires révisables. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP. Les délais d'exécution sont décrits au CCAP. Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

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