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Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME

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Avis de marché public organisé par SDIS 63

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

SDIS 63

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Selon la documentation, le site d’exécution est Seyssinet-Pariset.
La coordination et la gestion du marché sont assurées par Avenue-Web Systèmes.
La référence technique de l’appel d’offres est le code CPV 66512000 – Services d'assurances accidents et maladie.
L’achèvement du projet est prévu dans un délai de 60 mois.
L’objectif de cet avis d’appel d’offres est de mettre en œuvre le projet "Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME".

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions des articles R. 551- à R. 551-6 du Cja. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" Ce n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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