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La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)

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Avis de marché public organisé par REGION NORMANDIE

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

REGION NORMANDIE

Titre de l’appel d’offres: France – Services de fourniture de logiciels – La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Les activités prévues dans ce marché auront lieu à Seyssinet-Pariset.
La durée totale des travaux est indiquée comme étant de 24 mois.
La désignation officielle du projet dans l’appel d’offres est : "La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)".
Selon la classification CPV, le contrat est associé au code 72268000 – Services de fourniture de logiciels.
L’autorité responsable du lancement de cette procédure est Avenue-Web Systèmes, selon la documentation.

Description de l’appel d’offres:

Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements

Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)

Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)

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