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PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3

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Avis de marché public organisé par PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Titre de l’appel d’offres: France – Services de dératisation – PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

METZ CEDEX 1

Dans le cadre de cet appel d’offres, l’autorité contractante prévoit de réaliser le projet "PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3".
L’appel d’offres est classé dans le système CPV sous le code 90923000 – Services de dératisation.
En tant qu’autorité émettrice, PLATE-FORME COMMISSARIAT EST est responsable de l’ensemble du processus.
Le calendrier prévisionnel prévoit une période de 12 mois.
La zone cible pour la réalisation du marché est METZ CEDEX 1, comme mentionné dans les documents.

Description de l’appel d’offres:

PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000472. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. . CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 25 000 euros HT.

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.

CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 5 000,00 euros HT.

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