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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties

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Avis de marché public organisé par OPH Rives de Seine Habitat

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

OPH Rives de Seine Habitat

Titre de l’appel d’offres: France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-27

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

La commune ou la région de Seyssinet-Pariset est désignée comme site du projet.
La documentation officielle précise que l’appel d’offres concerne le projet "Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties".
La conduite de cette procédure incombe à l’entité contractante Avenue-Web Systèmes.
L’exécution du projet est prévue sur une période de 48 mois.
La procédure est référencée sous le code CPV 79200000, équivalant à : Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.

Description de l’appel d’offres:

Le présent marché a pour objet la prise en charge des demandes de dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB). Le Titulaire est chargé d'identifier, en faveur de l'OPH Rives de Seine Habitat, les possibilités d'économies dans le domaine des dégrèvements de taxe foncière au titre de l'année N-1, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en N-2. Il devra ensuite prendre en charge les demandes de dégrèvement qui en découlent, concernant les résidences appartenant au parc immobilier de l'OPH Rives de Seine Habitat qui remplissent les critères d'éligibilité. La première tranche de la mission s'effectuera en 2025, sur les dégrèvements de taxe foncière 2024, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2023. La deuxième tranche de la mission s'effectuera en 2026, sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2024. La troisième tranche de la mission s'effectuera en 2027, sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2025. La quatrième et dernière tranche de la mission s'effectuera en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2026. Le Titulaire devra gérer le processus complet, depuis la préparation des demandes jusqu'à l'encaissement du dégrèvement, en veillant à maximiser les économies obtenues tout en respectant les exigences légales

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