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Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés

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Avis de marché public organisé par OPH Angers Loire habitat

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

OPH Angers Loire habitat

Titre de l’appel d’offres: France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-19

Lieu d'exécution des travaux:

Angers cedex 02

L’autorité responsable du lancement de cette procédure est OPH Angers Loire habitat, selon la documentation.
Le code CPV associé à ce projet est 90500000, correspondant à la catégorie : Services liés aux déchets et aux ordures.
Aucune durée claire n’a été communiquée pour ce marché.
Un contrat est recherché pour le projet "Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés", qui vise à atteindre des objectifs stratégiques.
Le projet se déroulera dans la région administrative de Angers cedex 02.

Description de l’appel d’offres:

Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la commande publique. Lot unique réservé à des structures d’insertion : En vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique : « Le marché est réservé à des structures d’insertions par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Documents à fournir au stade de l’attribution : - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D. 243-15 du code de sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222 5 1º du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - Assurances responsabilités civiles, - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Critères d’attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40% Variantes libres : non autorisées. Paiement à 30 jours par virement administratif. Date limite de réception des offres : mardi 29 septembre 2026 à 12h00 Type de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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