Connexion

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Home Appels d’offres

Avis de marché public organisé par OPCO MOBILITES

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

OPCO MOBILITES

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'huissier de justice – Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-21

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

La zone d’intervention identifiée pour ce marché public est Seyssinet-Pariset.
Dans le cadre de cet appel d’offres, l’autorité contractante prévoit de réaliser le projet "Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités".
L’organisateur officiel de cet appel d’offres est Avenue-Web Systèmes, responsable de son déroulement.
Les travaux doivent être finalisés en 48 mois, selon le planning.
Le code CPV 75242110 attribué à ce projet fait référence à : Services d'huissier de justice.

Description de l’appel d’offres:

Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)

Le montant maximum sur la durée totale du marché du lot 1 est de 2 320 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel

Le montant maximum sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 80 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel

...

🔒 Pour consulter tous les détails de cette enchère, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit.

  • Avec votre compte, vous pourrez :
  • ✅ Recevoir des notifications par e-mail concernant les nouveaux appels d'offres
  • ✅ Rechercher des appels d'offres selon des critères pertinents
  • ✅ Consulter les listes complètes des appels d'offres
  • ✅ Enregistrer et suivre les appels d'offres qui vous intéressent



Inscrivez-vous dès maintenant et explorez GRATUITEMENT les marchés publics pendant 60 jours!

Surveillance des appels d'offres publics en France, Belgique, Luxembourg et Suisse

janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Si vous souhaitez accéder à des détails spécifiques sur les appels d'offres récents ou voir quelles annonces ont été publiées hier, la semaine dernière ou à une date spécifique, nous vous invitons à vous inscrire sur le site. Grâce à votre compte, vous pourrez explorer en détail les dernières opportunités et recevoir des notifications personnalisées dès que des appels d'offres pertinents sont publiés.


Explorez de nouvelles opportunités de croissance pour votre entreprise ! Vous n'êtes qu'à un pas des marchés qui peuvent transformer l'avenir de votre entreprise.

Découvrez des marchés pertinents à travers toute l'Union européenne et accédez à des partenariats stratégiques qui peuvent augmenter votre chiffre d'affaires. Profitez d'une plateforme intuitive, de notifications personnalisées et d'un accès rapide aux dernières opportunités dans votre domaine!

Découvrez comment fonctionne l’application