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26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Avis de marché public organisé par METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Titre de l’appel d’offres: France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-19

Lieu d'exécution des travaux:

Toulon cedex 9

Les travaux seront menés sur une période de 48 mois.
La procédure est référencée sous le code CPV 71241000, équivalant à : Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
En tant qu’autorité émettrice, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE est responsable de l’ensemble du processus.
L’objectif général du contrat est la réalisation du projet "26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE".
Le site d’implantation de ce projet d’investissement est Toulon cedex 9.

Description de l’appel d’offres:

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit : -Phase 0 Lancement et cadrage de la mission. -Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral. -Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios. -Phase 3 Cartographie des scénarios. -Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme. Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.

Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de : - une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase. - une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à : DPGF : 224 000,00 Euros HT. BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT. Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit : Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00. Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT). Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues. L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir. La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination. Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.

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