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CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC PUBLIC EN VUE D'UNE MISSION COMMUNE D'INTERET GENERAL : LA MISE EN PLACE D'IDEMNISATION AUX COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DU PROJET CHRONOLIGNES

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Avis de marché public organisé par Le Mans Métropole

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Le Mans Métropole

Titre de l’appel d’offres: France – Services de vérification comptable – CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC PUBLIC EN VUE D'UNE MISSION COMMUNE D'INTERET GENERAL : LA MISE EN PLACE D'IDEMNISATION AUX COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DU PROJET CHRONOLIGNES

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-10-14

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

La commune ou la région de Seyssinet-Pariset est désignée comme site du projet.
Cette procédure est classée sous le code CPV 79212500, défini comme : Services de vérification comptable.
La période de réalisation n’est pas mentionnée dans l’avis.
Avenue-Web Systèmes est désignée pour coordonner cette procédure d’achat public.
La documentation officielle précise que l’appel d’offres concerne le projet "CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC PUBLIC EN VUE D'UNE MISSION COMMUNE D'INTERET GENERAL : LA MISE EN PLACE D'IDEMNISATION AUX COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DU PROJET CHRONOLIGNES".

Description de l’appel d’offres:

Afin d'accompagner au mieux les acteurs de l'activité commerciale pendant la durée des travaux, Le Mans Métropole a souhaité mettre en place, par délibération en date du 3 avril 2025, exécutoire le 8 avril 2025, une Commission d'Indemnisation Amiable pour les professionnels riverains ayant une activité commerciale qui invoquent des troubles sérieux directement liés aux travaux Chronolignes et entraînant une diminution notable de leurs activités. La procédure d'indemnisation amiable a pour objet de proposer la réparation de ces préjudices avant tout contentieux. La Commission a pour mission : - D'instruire les demandes d'indemnisation des préjudices d'exploitation susceptibles d'être causés aux professionnels riverains en sollicitant, le cas échéant, l'avis d'experts techniques et financiers afin de déterminer d'une part, la réalité du préjudice et d'autre part, son évaluation financière ; - De formuler des propositions au Président de la Communauté urbaine Le Mans Métropole. C'est dans ce cadre que le partenariat entre Le Mans Métropole et la Chambre de Commerce et d'Industrie prend tout son sens

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché soit de sa notification au 31 octobre 2017 ou à l'issue des travaux de chronolignes augmentés du délai d'instruction nécessaire aux derniers dossiers sans excéder une durée de 3 mois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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