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Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT

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Avis de marché public organisé par GrandLyon Habitat

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

GrandLyon Habitat

Titre de l’appel d’offres: France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-25

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Les prestations décrites seront effectuées à Seyssinet-Pariset.
Aucune durée claire n’a été communiquée pour ce marché.
La coordination et la gestion du marché sont assurées par Avenue-Web Systèmes.
Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT".
La classification CPV de cette acquisition est 66133000 – Services de traitement d'opérations et services de compensation, selon les normes européennes.

Description de l’appel d’offres:

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours». Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (cf. art 2.8 du Rc). Les conditions de participation sont présentées dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

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