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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

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Avis de marché public organisé par GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-25

Lieu d'exécution des travaux:

Paris

L’objectif de cet avis d’appel d’offres est de mettre en œuvre le projet "ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE".
Cette procédure de marché public est organisée par l’institution GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM, conformément à la législation en vigueur.
La mise en œuvre du projet aura lieu à Paris, zone principale indiquée.
La période contractuelle prévue est de 48 mois.
Pour cet appel d’offres, le code CPV utilisé est 71000000, correspondant à : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Description de l’appel d’offres:

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).

Le montant prévisionnel maximum de l’accord-cadre, pour la durée totale d’exécution sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 580 000,00 € HT.

L’accord-cadre objet du présent appel d’offres comprend une clause d’insertion facultative à l’article 5 du CCAP.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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