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REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

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Avis de marché public organisé par Etablissement français du sang

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Etablissement français du sang

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurances accidents et maladie – REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-28

Lieu d'exécution des travaux:

Saint-denis

Le projet objet de l’appel d’offres porte le titre : "REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ", représentant l’objectif principal de l’investissement proposé.
Le projet se déroulera dans la région administrative de Saint-denis.
L’autorité contractante chargée de ce marché est Etablissement français du sang.
Le délai maximal pour les travaux est fixé à 6 ans.
Le code CPV 66512000 reflète le champ d’application de ce projet, à savoir : Services d'assurances accidents et maladie.

Description de l’appel d’offres:

REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

La consultation a été engagée sous la forme d’une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Pour information 8 candidats ont été écartés au stade de la phase "candidatures" et 2 autres au stade de la phase "offres".

L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants : • Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle) : o Une copie des agréments et autorisations nécessaires pour assurer et gérer les garanties visées par le CCTP de la présente consultation (branches 1, 2 et 20). • Concernant la capacité économique et financière pour exécuter le marché : o Le chiffre d’affaires HT moyen des trois dernières années ne peut pas être inférieur à 45 000 000 euros HT ; o Le taux de taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres au sens de la solvabilité 2 ne peut pas être inférieur à 130% sur les trois derniers exercices

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