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Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques (buses) de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA

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Avis de marché public organisé par ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux d'assainissement – Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques (buses) de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

MANDELIEU-LA-NAPOULE

L’organisateur officiel, ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, supervise cette procédure de marché public.
Pour cet appel d’offres, le code CPV utilisé est 45232410, correspondant à : Travaux d'assainissement.
Le territoire d’exécution des travaux est MANDELIEU-LA-NAPOULE.
L’appel d’offres en question concerne la mise en œuvre du projet "Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques (buses) de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA" pour améliorer considérablement le secteur visé.
L’autorité prévoit une exécution dans un délai de 12 mois.

Description de l’appel d’offres:

Le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire concerne des travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord- cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’ atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un candidat ne peut pas être attributaire de plus d’un lot. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.5 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.5 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.

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