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MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE

Home Appels d’offres

Avis de marché public organisé par EFS BRETAGNE

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

EFS BRETAGNE

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-20

Lieu d'exécution des travaux:

Rennes

Le projet lancé dans le cadre de cet appel d’offres est intitulé "MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE", une initiative clé dans son domaine.
La coordination et la gestion du marché sont assurées par EFS BRETAGNE.
Les documents ne fournissent pas d’informations sur la durée.
Le code CPV 71250000 attribué à ce projet fait référence à : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.
Les prestations décrites seront effectuées à Rennes.

Description de l’appel d’offres:

La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d

Dans le cadre de cette procédure, une visite obligatoire du site est prévue. Cette visite aura lieu le 17 mars 2026 (une le matin et une l'après-midi). Les modalités pour participer à cette visite sont définies dans le RC à l'article 2.4.

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire. Par dérogation à l’article 10.1.1 du CCAG MOE, le prix du marché est ferme et non révisable. La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre est fondée selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux. Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-15 à R. 2112-18, R. 2432-6 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la négociation du marché. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est de : Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG MOE, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le titulaire respectera les modalités de facturation définies à l'article 10.5 du CCAP (dépôt des factures sur CHORUS). Délai de paiement 60 jours. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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