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La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.

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Avis de marché public organisé par DTNPC

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Organisateur

DTNPC

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux de dragage et de pompage – La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-17

Lieu d'exécution des travaux:

Lille

Le code CPV 45252124 mentionné dans le contrat fait référence à : Travaux de dragage et de pompage.
La conduite de cette procédure incombe à l’entité contractante DTNPC.
Le temps imparti pour cette opération est de 4 ans.
Le projet se déroulera dans la région administrative de Lille.
Le projet objet de l’appel d’offres porte le titre : "La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.", représentant l’objectif principal de l’investissement proposé.

Description de l’appel d’offres:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.

Le présent marché intègre un plan de progrès environnemental visant à ouvrir et à développer la performance globale du titulaire relative à la valorisation des sédiments dans la conduite des opérations. Cette clause de plan de progrès environnementale s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2020-2029 de Voies Navigables de France (VNF) qui met un accent particulier sur la valorisation des sédiments dragués. En effet, ce COP vise à renforcer les pratiques de gestion durable et à explorer des opportunités innovantes pour le réemploi de ces matériaux. L’objectif est d’intégrer pleinement les sédiments dans une démarche d’économie circulaire. Cet engagement de performance s’intègre dans un cadre plus large de transition écologique, visant à réduire l'impact environnemental des activités fluviales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en maximisant leur utilité socio-économique. Conformément aux définitions relatives à la valorisation, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets modifiée il est rappelé les définitions suivantes, VNF souhaite en particulier développer les filières de gestion de sédiments suivantes : - Utilisation dans des projets de territoire et/ou d’infrastructures linéaires (aménagement, buttes paysagères, terre-plein, réfection de berges de voies navigables ou autres) répondant à un besoin ; - Valorisation en agriculture en amendement et/ou restructuration de sol ; - Requalification de friches industrielles et/ou réhabilitation d’un sol dégradé de type sites et sols pollués. Ces filières devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur et évolutives, les guides techniques dédiés (CEREMA, BRGM, etc.) et les règles de l’art.

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