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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

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Avis de marché public organisé par DOMIAL

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

DOMIAL

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-12

Lieu d'exécution des travaux:

COLMAR

Le contrat à attribuer porte sur le projet intitulé "ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE".
Le code CPV 71000000 mentionné dans le contrat fait référence à : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
L’autorité contractante estime une durée de 4 ans pour l’achèvement.
La procédure est mise en œuvre par DOMIAL, en tant qu’autorité contractante.
La mise en œuvre du projet aura lieu à COLMAR, zone principale indiquée.

Description de l’appel d’offres:

L'accord-cadre est conclu en vue de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire "Ordonnancement Pilotage Coordination" pour la totalité des lots et une mission complémentaire "Maîtrise d'oeuvre Sociale" pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

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