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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

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Avis de marché public organisé par Deux-Sèvres Habitat

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Deux-Sèvres Habitat

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux de remise en état – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-27

Lieu d'exécution des travaux:

Poitiers

L’autorité contractante indique que l’exécution aura lieu à Poitiers.
L’exécution du projet est prévue sur une période de 12 mois.
L’entité ayant publié cet avis de participation est Tribunal administratif de Poitiers.
La nomenclature CPV positionne cette acquisition sous le code 45453100, soit : Travaux de remise en état.
Le projet central de cet appel d’offres est "ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38", essentiel pour le développement communautaire.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Les lots n°17,18,19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

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