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Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

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Avis de marché public organisé par Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-28

Lieu d'exécution des travaux:

Nice

Ce marché public se retrouve dans la nomenclature CPV sous le code 66512000, associé à : Services d'assurances accidents et maladie.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), en tant qu’autorité contractante.
Le temps imparti pour cette opération est de 6 ans.
La documentation officielle précise que l’appel d’offres concerne le projet "Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat".
L’autorité contractante indique que l’exécution aura lieu à Nice.

Description de l’appel d’offres:

Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.

Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure, pour une durée de 6 ans, avec faculté de résiliation annuelle. La valeur estimée est indiqué en TTC. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le CCP, ou de l’économie générale des demandes.

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