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Assurance responsabilité et risques annexes

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Avis de marché public organisé par Conseil départemental Meurthe et Moselle

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité et risques annexes

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-06-30

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Un contrat est recherché pour le projet "Assurance responsabilité et risques annexes", qui vise à atteindre des objectifs stratégiques.
L’organisateur officiel, Avenue-Web Systèmes, supervise cette procédure de marché public.
La zone géographique d’exécution du contrat est Seyssinet-Pariset.
La durée exacte du contrat n’est pas précisée dans la documentation.
La référence technique de l’appel d’offres est le code CPV 66516000 – Services d'assurance responsabilité civile.

Description de l’appel d’offres:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

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Surveillance des appels d'offres publics en France, Belgique, Luxembourg et Suisse

janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juin en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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