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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

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Avis de marché public organisé par Commune de Mallemort de Provence

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Commune de Mallemort de Provence

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-21

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Ce marché public est lancé par Avenue-Web Systèmes, entité habilitée dans ce cadre.
Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT".
Dans le système CPV, ce projet est enregistré sous le code 66510000, correspondant à : Services d'assurance.
Le délai d’exécution estimé pour ce marché est de 48 mois.
Selon la documentation, le site d’exécution est Seyssinet-Pariset.

Description de l’appel d’offres:

Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots

Les garanties complémentaires optionnelles prévues dans les Cctp peuvent être chiffrées par les candidats à titre facultatif à l'acte d'engagement. Leur éventuelle retenue relève du choix du pouvoir adjudicateur. L'absence de chiffrage d'une garantie complémentaire optionnelle ne rend pas l'offre irrégulière. Variantes autorisées sur les dispositions facultatives identifiées dans les Cctp, dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les variantes doivent respecter les exigences minimales de l'offre de base et être présentées de manière exhaustive. Garanties complémentaires optionnelles prévues dans les actes d'engagement des différents lots, conformément aux dispositions des Cctp. Conformément à l'article R. 2132-5 du Code de la commande publique, Certains documents de la consultation (notamment baux commerciaux, procès-verbaux et rapports de contrôle) ne sont pas disponibles en téléchargement direct pour des raisons de sécurité. Ils peuvent être communiqués sur demande via la fonctionnalité « Poser une question » du profil d'acheteur, selon les modalités prévues à l'article 3.6 du Rc et, le cas échéant, après signature d'un engagement de confidentialité

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