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Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots

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Avis de marché public organisé par Commune d'Angoulême

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Commune d'Angoulême

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux de revêtement de routes – Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-14

Lieu d'exécution des travaux:

Angoulême Cedex

La documentation officielle précise que l’appel d’offres concerne le projet "Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots".
L’autorité contractante a affecté à cette procédure le code CPV 45233220, représentant : Travaux de revêtement de routes.
Commune d'Angoulême est l’autorité publique impliquée dans cette procédure.
Les prestations décrites seront effectuées à Angoulême Cedex.
La durée totale des travaux est indiquée comme étant de 48 mois.

Description de l’appel d’offres:

Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots

L’accord-cadre est composite : - Pour les prestations inférieures à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations supérieures ou égales à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s’exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d’apporter des additifs aux termes fixés dans l’accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du code de la commande publique de 20 000 000,00€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le nombre maximum de titulaires de l’accord-cadre est fixé à : 5 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les bons de commande et dans les marchés subséquents. Les prix sont définitifs et révisables.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 300 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 800 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 500 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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