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Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon

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Avis de marché public organisé par Communauté urbaine d'Alençon

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Communauté urbaine d'Alençon

Titre de l’appel d’offres: France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-27

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le projet objet de l’appel d’offres porte le titre : "Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon", représentant l’objectif principal de l’investissement proposé.
La nomenclature CPV positionne cette acquisition sous le code 90511200, soit : Services de collecte des ordures ménagères.
Cette procédure de marché public est organisée par l’institution Avenue-Web Systèmes, conformément à la législation en vigueur.
L’intervention décrite dans cet appel d’offres est prévue à Seyssinet-Pariset.
Aucune durée claire n’a été communiquée pour ce marché.

Description de l’appel d’offres:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : marché à tranches - Une tranche ferme, correspondant aux prestations de base, décrites au CCTP; SOCLE ACTUEL ET CONTINUITÉ DU SERVICE - Une tranche optionnelle, qui pourra ou non être affermie : SOCLE RATIONALISATION DES FREQUENCES DE COLLECTE Le délai d'affermissement maximum est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de la tranche optionnelle, n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité. lot 2 : marché ordinaire, ce lot ne contient pas de tranches. durée 8 ans

Motif du choix de chaque attributaire pour tout les lots : l'offre retenue est celle qui a été jugée économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse prévus dans le règlement de la consultation. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous auprès du service de la commande publique 02.33.32.40.78. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication d'un avis d'attribution, ce recours peut être exercé dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Le marché peut également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Le tribunal territorialement compétent et les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : [email protected]

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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