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Entretien mécanique des haies bocagères

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Avis de marché public organisé par Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Titre de l’appel d’offres: France – Taille des haies – Entretien mécanique des haies bocagères

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-26

Lieu d'exécution des travaux:

BERGUES

Le code CPV 77342000, sélectionné pour cette procédure, correspond au domaine : Taille des haies.
La zone d’intervention identifiée pour ce marché public est BERGUES.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Communauté de Communes des Hauts de Flandre, en tant qu’autorité contractante.
Le délai d’exécution estimé pour ce marché est de 24 mois.
L’ensemble de la procédure vise la mise en œuvre du projet "Entretien mécanique des haies bocagères".

Description de l’appel d’offres:

Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.

Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 € HT pour la période initiale et de 30 000 € HT pour la période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 24 août 2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 24 août 2026. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.

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