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Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

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Avis de marché public organisé par Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

Titre de l’appel d’offres: France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

L’entité ayant publié cet avis de participation est Avenue-Web Systèmes.
L’intervention décrite dans cet appel d’offres est prévue à Seyssinet-Pariset.
Le délai maximal pour les travaux est fixé à 24 mois.
La désignation officielle du projet dans l’appel d’offres est : "Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE".
L’autorité contractante a affecté à cette procédure le code CPV 90500000, représentant : Services liés aux déchets et aux ordures.

Description de l’appel d’offres:

L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction

Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant : - une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe - une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable

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