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Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

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Avis de marché public organisé par Communauté d'agglomération ACCM

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Communauté d'agglomération ACCM

Titre de l’appel d’offres: France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le titre officiel de l’appel d’offres, tel que mentionné dans la documentation technique, est : "Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer".
Le projet visé par cet appel d’offres sera mis en œuvre à Seyssinet-Pariset.
Avenue-Web Systèmes est l’autorité publique impliquée dans cette procédure.
L’appel d’offres est classé dans le système CPV sous le code 90513000 – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Le délai maximal pour les travaux est fixé à 48 mois.

Description de l’appel d’offres:

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Elles peuvent être présentées avec ou sans offre de base et portent sur le mode principal de traitement proposé. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont précisées au règlement de la consultation. L'offre de base et les variantes régulièrement présentées seront appréciées selon les mêmes critères d'attribution et modalités de notation, précisés au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 15% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

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