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Assistance sécurité, coordination et logistique au sein d'une installation individuelle

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Avis de marché public organisé par Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assistance technique – Assistance sécurité, coordination et logistique au sein d'une installation individuelle

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-10-14

Lieu d'exécution des travaux:

IS SUR TILLE

Ce marché public est lancé par Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, entité habilitée dans ce cadre.
La référence technique de l’appel d’offres est le code CPV 71356200 – Services d'assistance technique.
Cet appel d’offres a pour objet principal le projet "Assistance sécurité, coordination et logistique au sein d'une installation individuelle", inscrit comme prioritaire dans le plan d’acquisition.
Les spécifications techniques mentionnent IS SUR TILLE comme site principal.
Le contrat s’étendra sur 24 mois, selon les exigences établies.

Description de l’appel d’offres:

Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 3 activités comprenant 8 missions : - Activité 1 : Assistance à la gestion de la documentation ayant trait à la sécurité, - Activité 2 : Assistance à la logistique, - Activité 3 : Assistance sécurité et coordination des interventions, Le marché prévoit 3 options de prolongation de 12 mois concernant les activités 1 à 3. Il prévoit les options techniques suivantes : - Options 4 à 8 : Activité 4 : La gestion de documentation de projet, applicable à la durée du marché (5 ans optionnels). - Option 9 - La réversibilité sortante liée aux activités 1 à 3. - Option 10 - La réversibilité liée à l'activité 4.

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Juillet en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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