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Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

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Avis de marché public organisé par CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Titre de l’appel d’offres: France – Services de maintenance de systèmes – Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-08-24

Lieu d'exécution des travaux:

GIF SUR YVETTE

La référence technique de l’appel d’offres est le code CPV 50324100 – Services de maintenance de systèmes.
Les spécifications techniques mentionnent GIF SUR YVETTE comme site principal.
La documentation officielle précise que l’appel d’offres concerne le projet "Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.".
La durée totale des travaux est indiquée comme étant de 12 mois.
La conduite de cette procédure incombe à l’entité contractante CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette.

Description de l’appel d’offres:

L’accord cadre comprend les prestations d’exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), d’extinction automatique et de désenfumage des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Les descriptions des prestations à réaliser faites dans le présent document et ses annexes constituent le minimum à réaliser. Le titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultats. Les prestations sont déclinées sous la forme suivante : - Période de démarrage des prestations dès la notification de l’accord cadre au titulaire - Période d’exploitation courante (maintenance préventive et corrective jusqu’au niveau 4 inclus - cf articles 12.3.3 du CCTP et 17.1). - Prestations hors exploitation courante pour la maintenance de niveau 5 relatives au BPU, pièces de rechanges, vandalisme, dégradation détaillée dans le CCTP. - Marché subséquent (sur devis) pour des besoins ponctuels et spécifiques non définit en totalité dans l’accord cadre.

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site du campus de Gif sur Yvette est obligatoire, voire modalités de prise de rdv à l'article 5 du règlement de la consultation.

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait sauf pour le forfait d'exploitation de la maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 : paiement trimestriel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST

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