Le temps imparti pour cette opération est de 48 mois.
Le projet objet de l’appel d’offres porte le titre : "Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud", représentant l’objectif principal de l’investissement proposé.
Cet appel d’offres concerne une intervention prévue dans la zone de Amiens.
L’organisateur officiel de cet appel d’offres est CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, responsable de son déroulement.
La classification CPV de cette acquisition est 90911200 – Services de nettoyage de bâtiments, selon les normes européennes.
Description de l’appel d’offres:
Le présent rapport d'attribution porte uniquement sur les lots n°1, 3 et 4. Le lot n°2 est toujours en cours d'analyse et fera l'objet d'un second avis. Le montant indiqué dans cet avis à la rubrique "montant de l'offre" correspond au montant maximum de l'accord-cadre en € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des couvertures et l’étanchéité des bâtiments des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les prestations prévoient :
• Une maintenance préventive, soumise à planification, qui a pour but la vérification et l’entretien des ouvrages d’étanchéité, des accessoires visibles sur les toitures et des descentes d’eau pluviale.
• Une partie d’entretien curatif des toitures terrasses permettant la reprise ponctuelle des éléments d’ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations, d’effectuer les réparations (constatées lors de la maintenance des toitures terrasses ou à tout moment) et maintenir en état l’étanchéité des toitures - terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour tous les lots.
Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées à l'article 3.4 du règlement de consultation (RC). Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent contacter, avec un délai de prévenance de 48h avant la date de visite souhaitée, les personnes indiquées au RC. Les modalités concernant les visites sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.
En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période comme suit :
Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Il est précisé que le Centre Saint-Victor, établissement relevant du CHU Amiens-Picardie, bien que situé sur un site distinct, est inclus dans le périmètre du lot n°1. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
Ce lot est toujours en cours d'analyse et n'est pas concerné par le présent avis d'attribution. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit :
Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement :
• EPSM : 40 000,00€ HT maximum ;
• CHIMR : 40 000,00€ HT maximum.
Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit :
- Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement :
• CHAM : 40 000,00€ HT maximum ;
• CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum.
Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit :
Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement :
• CHABB : 30 000,00€ HT maximum ;
• CHIBS : 40 000,00€ HT maximum.
Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
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