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M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes

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Avis de marché public organisé par CA Provence Verte

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

CA Provence Verte

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurance – M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-27

Lieu d'exécution des travaux:

Brignoles

Les activités prévues dans ce marché auront lieu à Brignoles.
Au cœur de cet appel d’offres se trouve le projet "M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes", répondant à des besoins identifiés avec précision.
Cette procédure de marché public est organisée par l’institution CA Provence Verte, conformément à la législation en vigueur.
La période d’exécution prévue dans cette procédure est de 4 ans.
La nomenclature CPV positionne cette acquisition sous le code 66510000, soit : Services d'assurance.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIASPV) concernant le lot n°1 et pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) pour le lot n°2.

La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).

La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).

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