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Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial

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Avis de marché public organisé par CA LAMBALLE TERRE ET MER

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'aire de caravanage – Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-27

Lieu d'exécution des travaux:

Lamballe-armor

Au cœur de cet appel d’offres se trouve le projet "Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial", répondant à des besoins identifiés avec précision.
La commune ou la région de Lamballe-armor est désignée comme site du projet.
Aucune durée claire n’a été communiquée pour ce marché.
Cette procédure est classée sous le code CPV 55221000, défini comme : Services d'aire de caravanage.
CA LAMBALLE TERRE ET MER est l’autorité publique impliquée dans cette procédure.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Ville de Lamballe-Armor, par la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations objet de cette consultation ne permettent pas d'ouvrir le marché à l'allotissement. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er juillet 2025. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée maximale du contrat n'excèdera pas la date du 30 juin 2029. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

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