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Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

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Avis de marché public organisé par Alès Agglomération

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Alès Agglomération

Titre de l’appel d’offres: France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-05-06

Lieu d'exécution des travaux:

Ales

Le territoire d’exécution des travaux est Ales.
Selon la classification CPV, le contrat est associé au code 90714000 – Contrôle de la conformité aux normes environnementales.
Le contrat s’étendra sur 1 an, selon les exigences établies.
L’autorité responsable du lancement de cette procédure est Alès Agglomération, selon la documentation.
L’appel d’offres en question concerne la mise en œuvre du projet "Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature" pour améliorer considérablement le secteur visé.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre indiqué ci-après correspond au nombre de titulaire pour le présent marché (s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir attribué à un seul opérateur économique). Au titre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées dans la "Fiche explicative phase candidature ». La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Avril en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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